Depuis le 1er janvier 2005, et la révision de la fameuse "division 224" la situation réglementaire des constructeurs amateurs s'est nettement clarifiée. Comme les constructions professionelles les constructions en amateur se font dans le cadre des catégories dites "de conception" européennes classées de A à D. Nos kits sont concernés par les catégories C et D.
| Catégorie | Désignation | Force du vent | Hauteur de vague |
|---|---|---|---|
| C | zones côtières | jusqu'à 6 Beaufort | 2 mètres |
| D | eaux protégées | jusqu'à 4 Beaufort | 0,50 mètre |
Désormais le constructeur autocertifie sa construction. C'est à dire qu'il s'engage à respecter les normes en vigueur pour le bateau qu'il construit. Cette autocertification ne fait l'objet d'aucun contrôle a priori. En contrepartie le constructeur amateur n'est pas autorisé à céder son bateau avant un délai de 5 ans.
Concrètement bien sûr la plupart des constructeurs ignorent les normes qu'ils sont sensés respecter. Cependant les plans fournis respectant ces normes, le constructeur qui les respecte (tout particulièrement la répartition des volumes de flottabilité) peut s'autocertifier sans inquiétude. Il convient cependant de conserver tous les documents susceptibles de montrer votre bonne foi : plans, factures, photos... Les normes imposent également de disposer d'un "manuel du propriétaire" et d'apposer de manière visible des signes d'avertissement. Nous pouvons fournir ceux-ci.
La loi distingue les "embarcations légères de plaisance" et les autres.
Les embarcations légères de plaisance sont (en simplifiant) les embarcations à voile ou "énergie humaine" de moins de 5 m ou 300kg. Ces embarcations sont limitées à une navigation diurne et à 5 milles des côtes (2 milles si la propulsion est seulement "humaine" et si l'embarcation navigue seule).
Pour les autres navires il n'existe désormais plus que deux zones de navigation séparées par la limite des 6 milles. La zone dans laquelle vous avez le droit de naviguer est déterminée par l'équipement que vous emportez, et non par la catégorie de conception. En théorie vous pouvez aller au delà de 6 milles avec un bateau en catégorie D, mais attention : vous engagez votre responsabilité en cas d'accident.
Sur la réglementation vous pouvez consulter les sites officiels (utiliser un moteur de recherche car leur adresse change très souvent).